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Règlement du jeu Instagram®  « Jeu concours des Fêtes » 2023

(30 novembre 2023)

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

 

La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, 10 rue du Maréchal Foch, 64100 BAYONNE.
SIRET : 831 356 262 000 10
Ci-après désignée sous le nom « Organisateur »,
Organise du vendredi 1er décembre 2023 à 12h00 au dimanche 31 décembre 2023 à 19h59 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Le jeu concours des fêtes” (ci-après dénommé « le Jeu »), accessible via le compte Instagram® de Tipi, détenu par l’Organisateur dont l’URL est : https://www.instagram.com/tributipi64/ selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook®, Instagram® Google®, Apple® ou Microsoft®.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors D.R.O.M. C.O.M. et Monaco), et disposant d’un compte personnel Instagram®.
La participation est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail, même compte utilisateur Instagram, et/ou même adresse IP). Les participants s’interdisent de participer au Jeu via plusieurs comptes Instagram® différents, créés à leur initiative.
Toutes les participations incomplètes, illisibles, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
L’Organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie d’une participation s’il apparait que des fraudes de toutes sortes, ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle, dans le cadre de la participation au Jeu.
Toute personne participant au Jeu est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions décrites dans le présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu ainsi que du bénéfice de la dotation auquel il aurait pu prétendre ou qu’il aurait éventuellement pu gagner, ou est purement et simplement disqualifié.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU

 

Le Jeu est organisé du du vendredi 1er décembre 2023 à 12h00 au dimanche 31 décembre 2023 à 19h59 inclus.
Le présent jeu est annoncé sur le support suivant :
le compte Instagram® de Tipi, détenu par l’Organisateur dont l’URL est : https://www.instagram.com/tributipi64/
Au lancement du Jeu, l’Organisateur publiera 1 publication sur son compte Instagram® afin d’annoncer les modalités du Jeu. Chaque lot (ou dotation) sera ensuite annoncé par une publication sur ce même compte, ainsi que le temps imparti pour tenter de gagner ledit lot.
Afin de participer au présent Jeu, les participants seront invités à :
Catégorie « petits lots » : suivre le compte Tipi, à partager « la story » du lot qu’ils souhaiteraient gagner, en identifiant le compte de Tipi ainsi que 2 personnes de son choix.
Catégorie « gros lots » : créer un compte sur l’application Tipi.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

 

A l’issue de la période de mise en jeu de chacun des lots, un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants :
Catégories « petits lots » : le gagnant sera tiré au sort parmi les notifications reçues et dans le cas où le participant aura bien respecté l’ensemble des conditions susvisées
Catégorie « gros lots » : le gagnant sera tiré au sort depuis la base de données de l’application Tipi.
A l’issue de la décision, les gagnants seront contactés par message privé ou par email via son compte personnel Instagram® et invité à communiquer ses coordonnées afin d’organiser l’envoi ou la remise du lot.
Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son adresse e-mail par l’Organisateur.
A défaut de communication de l’adresse email et l’adresse postale dans un délai de 24 heures suivant l’envoi du message privé Instagram®, en cas de non–réception du message ou de gagnant injoignable, un nouveau gagnant pourra être tiré au sort.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison, bénéficier de la dotation dans les conditions décrites au présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de ladite récompense, et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de l’Organisateur.
L’Organisateur s’engage à faire tout son possible afin de désigner le gagnant. Toutefois, dans
l’hypothèse où la dotation ne serait pas attribuée, l’Organisateur reste libre d’en disposer comme ils le souhaitent.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

 

L’ensemble des dotations ont été fournies à l’Organisateur gracieusement, par les entreprises ci-dessous. L’Organisateur proposera les dotations suivantes :
  • Petits lots :
    • 2 Place de théâtre | Le Petit Bijou Biarritz | Valeur marchande : 11 € / place, soit 22 € par lot
    • 4 Places de cinéma | CGR Pau | Valeur marchande : 5,90 €/place enfant et 10,10 €/place adulte, soit 32 € par lot
    • 2 Entrées Jump Park | Jump Park Pau & Bayonne | Valeur marchande : 14 € /entrée soit 28 € par lot
  • Gros lots :
    • 2 entrées au Spa | Caliceo Pau | 18 €/entrée soit 36 € par lot
    • 2 repas | Restaurant Paute – Pau | Valeur marchande : X€/repas
    • 2 repas | Restaurant Chistera – Biarritz | Valeur marchande : 110€

 

 

 

 

 

 

 

 

La dotation sera remise au gagnant, selon la modalité appropriée au lot (exemple : envoi par email de place de cinéma au format numérique, remise en main propre de jeux pour enfant), dans un délai de trois mois à compter de la réception des coordonnées du gagnant.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par un lot de nature et de valeur équivalente. Il ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (livraison non acheminée par les services compétents, le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des transporteurs ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par le gagnant dans le cadre de la jouissance de sa dotation ne seront pas pris en charge par l’Organisateur. Sont notamment concernés les frais de logement, de transport, de nourriture.
Le gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur et/ou son sous-traitant la contre-valeur en euros de sa dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation. La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée à un tiers contre rémunération.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, de la dotation par le gagnant.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation de la dotation par les gagnants. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est expressément entendu que l’Organisateur n’a pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait donc voir leur responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité ou les modalités de la dotation offerte dans le cadre du présent jeu.

 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

 

En participant au Jeu, les gagnants du Jeu acceptent la collecte de leurs données personnelles. Les gagnants du Jeu devront obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone).
Les données personnelles des participants recueillies par l’Organisateur dans le cadre de la participation au Jeu sont traitées par lui dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les informations collectées sont destinées à l’Organisateur et utilisées afin de déterminer les gagnants et de remettre les dotations. Elles seront conservées pour une durée d’un an maximum par l’Organisateur. Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité que la bonne tenue du présent Jeu devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite aux contacts suivants :

 

ORGANISATEUR :
La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, 10 rue du Maréchal Foch, 64100 BAYONNE.
ou par email à l’adresse : contact.tipi@caf.fr
GESTION DES COOKIES
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
En participant au jeu-concours, vous consentez à l’utilisation des cookies utilisés pour son bon fonctionnement.
Le Jeu utilise des cookies aux fins suivantes :
Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer votre précédente participation et bloquer votre nouvelle participation dans le cas d’un jeu à participation unique ;
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ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute reproduction, représentation ou exploitation, de tout ou partie, des éléments composant le Jeu est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 RESPONSABILITE

 

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage lié à la jouissance de la dotation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs personnes ne pourraient participer au jeu, notamment en cas de défaut technique ou d’encombrement du réseau.
L’Organisateur s’engage à faire tout leur possible pour assurer un accès au jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès pourrait notamment être réduit en cas de raison technique, de mise à jour ou de maintenance de la page du site internet permettant la participation au présent jeu.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le site www.tribu-tipi.fr/XXX. Il ne pourra pas faire l’objet d’un envoi postal en version imprimé mais il pourra faire l’objet d’un envoi par courrier électronique sur demande.
Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées ou annulées, partiellement ou en totalité, sans préavis, à la seule discrétion de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée sur ce motif.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une publication sur cette même URL.

 

ARTICLE 11 : LITIGE

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu devra être formulée par écrit, à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1, et au plus tard 7 jours après la date de la clôture du Jeu.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre le participant et l’Organisateur. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal compétent judiciaire de Bordeaux.